Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les participants de la ou les formations organisées par Formation Solutions Immo.

 

Article 2 – Hygiène et sécurité

Dans le cadre de la formation en présentiel, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité des lieux où est dispensé la formation, locaux extérieurs ou en intra-entreprise.

Formation Solutions Immo ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus pendant les heures de formations, si les consignes ne sont pas respectées par les apprenants.

 

Article 3 – Comportement

Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme, …), tenu par l’apprenant sur quelque support de formation est passible d’exclusion immédiate et définitive.

 

Article 4 – Horaires et Accès aux formations

Les horaires et les accès aux formations sont fixés par Formation Solutions Immo et portés à la connaissance de l’apprenant lors de sa convocation.

En cas d’absence ou de retard à la formation, l’apprenant doit avertir à minima par mail l’organisme et justifier de son absence, au moins 24 heures avant la tenue de la formation.

Par ailleurs, l’apprenant ne peut s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstance exceptionnelles.

Formation Solutions Immo ne pourra être tenu responsable par l’apprenant de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou son retard.

L’apprenant est tenu de signer la feuille d’émargement remise à chaque demi-journée de la session.

 

Article 5 – Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Exclusion définitive de la formation avec PV d’exclusion.

 

Article 6 – Garanties

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque Formation Solutions Immo envisage une prise de sanction, il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

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Article 7 – Convocation pour un entretien

Au cours de l’entretien, l’apprenant à la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent en fait état.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Article 8 – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis du responsable de formation. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.

Formation Solutions Immo informe l’employeur de la sanction prise et éventuellement l’organisme prenant à sa charge les frais de formation.